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22 décembre 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 13 juillet 2004
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22 décembre 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 1er juin 2004
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Réponse publiée le 31 août 2004
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15 décembre 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 6 janvier 2004
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15 décembre 2003Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 9 mars 2004
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15 décembre 2003Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 18 mai 2004
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15 décembre 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 16 mars 2004
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Réponse publiée le 31 août 2004
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Réponse publiée le 31 août 2004
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8 décembre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 3 février 2004