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10 janvier 2000Rubrique : mines et carrièresTitre : carrièresRéponse publiée le 20 mars 2000
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3 janvier 2000Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 7 février 2000
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3 janvier 2000Rubrique : politique socialeTitre : prestations socialesRéponse publiée le 27 mars 2000
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27 décembre 1999Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 28 février 2000
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Réponse publiée le 3 avril 2000
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22 novembre 1999Rubrique : industrieTitre : textile et habillementRéponse publiée le 16 avril 2001
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15 novembre 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe à l'essieuRéponse publiée le 31 janvier 2000
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15 novembre 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 20 décembre 1999
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15 novembre 1999Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 27 mars 2000
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25 octobre 1999Rubrique : prestations familialesTitre : allocation parentale d'éducation et allocation pour jeune enfantRéponse publiée le 9 juillet 2001