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18 octobre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 22 novembre 1999
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18 octobre 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : aéroportsRéponse publiée le 13 décembre 1999
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18 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 13 décembre 1999
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11 octobre 1999Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 6 mars 2000
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4 octobre 1999Rubrique : finances publiquesTitre : comptes d'affectation spécialeRéponse publiée le 25 octobre 1999
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13 septembre 1999Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 18 octobre 1999
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13 septembre 1999Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 18 octobre 1999
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13 septembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 8 novembre 1999
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30 août 1999Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementQuestion sans réponse
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26 juillet 1999Rubrique : politique socialeTitre : RMIRéponse publiée le 11 octobre 1999