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Réponse publiée le 19 décembre 2006
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10 octobre 2006Rubrique : sociétésTitre : réglementationRéponse publiée le 9 janvier 2007
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10 octobre 2006Rubrique : professions libéralesTitre : centres et associations de gestion agréésRéponse publiée le 27 février 2007
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1er août 2006Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéRéponse publiée le 17 octobre 2006
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4 juillet 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableQuestion close sans réponse le 11 juillet 2006
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20 juin 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 8 août 2006
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8 juin 2006Rubrique : relations internationalesTitre : IranQuestion posée en séance
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29 mars 2006Rubrique : politique extérieureTitre : Ukraine et BiélorussieQuestion posée en séance
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14 février 2006Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : liberté d'expressionRéponse publiée le 16 mai 2006
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17 mai 2005Rubrique : donations et successionsTitre : donationsRéponse publiée le 9 août 2005