M. Patrick Lemasle

Socialiste, écologiste et républicain

Haute-Garonne (7^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 3 juillet 1997 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 15 décembre 2016 au 20 juin 2017
      - Du 5 novembre 2015 au 12 décembre 2016
      - Du 24 octobre 2013 au 3 novembre 2015
      - Du 25 septembre 2012 au 22 octobre 2013
    - Commission des affaires sociales
      - Du 13 décembre 2016 au 14 décembre 2016
      - Du 4 novembre 2015 au 4 novembre 2015
      - Du 23 octobre 2013 au 23 octobre 2013
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 juillet 2012 au 24 septembre 2012
      - Du 28 juin 2012 au 4 juillet 2012
      - Du 6 mai 2010 au 19 juin 2012
      - Du 27 juin 2007 au 4 mai 2010
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 5 juillet 2012 au 5 juillet 2012
      - Du 5 mai 2010 au 5 mai 2010
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 28 avril 2006 au 19 juin 2007
      - Du 29 juillet 1997 au 18 septembre 1997
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 26 juin 2002 au 27 avril 2006
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 19 septembre 1997 au 18 juin 2002
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Régimes sociaux et de retraite : Pensions
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 février 2008 au 4 mai 2010
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
      - Du 20 décembre 2000 au 13 juin 2001
    - Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
      - Du 12 octobre 1999 au 5 avril 2000
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
    - Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
      - Du 3 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 13 novembre 2001 au 18 juin 2002
- Groupes d'études
  - Membre
    - Question du Tibet
      - Du 3 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Route et sécurité routière
      - Du 1er mars 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie de défense
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Economie sociale
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 mars 1998 au 29 novembre 2000
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 2 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et voies navigables
      - Du 15 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 1er janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le Sahara occidental
      - Du 15 janvier 1998 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France Lettonie
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France République populaire de Chine
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Chypre
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Népal
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Lettonie
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France île Maurice
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Cuba
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Vénézuela
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Libanaise
      - Du 9 décembre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Érythrée
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017

M. Patrick Lemasle

Fonctions (archives)