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18 avril 2006Rubrique : rechercheTitre : agricultureQuestion sans réponse
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18 avril 2006Rubrique : rechercheTitre : agricultureQuestion sans réponse
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11 avril 2006Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 5 septembre 2006
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28 mars 2006Rubrique : politique extérieureTitre : BrésilRéponse publiée le 2 mai 2006
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23 mars 2006Rubrique : emploiTitre : contrats nouvelle embaucheQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 4 avril 2006
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21 février 2006Rubrique : banques et établissements financiersTitre : PELRéponse publiée le 2 mai 2006
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31 janvier 2006Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 28 mars 2006
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27 décembre 2005Rubrique : agricultureTitre : agrobiologieRéponse publiée le 7 mars 2006
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20 décembre 2005Rubrique : industrieTitre : meublesRéponse publiée le 18 juillet 2006