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10 janvier 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : assietteRéponse publiée le 22 mai 2000
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10 janvier 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 3 avril 2000
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27 décembre 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : annuités liquidablesRéponse publiée le 22 mai 2000
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27 décembre 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sportiveRéponse publiée le 26 juin 2000
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27 décembre 1999Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 28 février 2000
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27 décembre 1999Rubrique : administrationTitre : CIRARéponse publiée le 5 juin 2000
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20 décembre 1999Rubrique : justiceTitre : juridictions socialesRéponse publiée le 23 octobre 2000
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20 décembre 1999Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 22 décembre 1999
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29 novembre 1999Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 26 mars 2001
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15 novembre 1999Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : chargés d'enseignementRéponse publiée le 10 janvier 2000