• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24189 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 23819 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 11 janvier 1999

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  Question écrite n° 23653 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : professions libérales

  Titre : représentation dans certains organismes

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 11 janvier 1999

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  Question écrite n° 23652 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : fonction publique de l'Etat

  Titre : agents administratifs

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 11 janvier 1999

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  Question écrite n° 23651 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 11 janvier 1999

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  Question écrite n° 23650 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 11 janvier 1999

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  Question écrite n° 23622 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 30 octobre 2000
• 11 janvier 1999

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  Question écrite n° 23621 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 11 janvier 1999

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  Question écrite n° 23620 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Question sans réponse
• 28 décembre 1998

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  Question écrite n° 23518 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des invalides

  Réponse publiée le 8 février 1999