• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24260 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24185 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24184 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de retour à l'emploi

  Question sans réponse
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24183 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24135 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24134 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24132 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24120 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Question sans réponse
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24075 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Question sans réponse
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23847 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 6 janvier 2004