M. François Loncle

Socialiste, écologiste et républicain

Eure (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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31 janvier 2000

Question écrite n° 40881 de M. François Loncle

Rubrique : étrangers

Titre : reconduite aux frontières

Réponse publiée le 6 mars 2000
31 janvier 2000

Question écrite n° 40880 de M. François Loncle

Rubrique : étrangers

Titre : conditions d'entrée et de séjour

Réponse publiée le 3 avril 2000
17 janvier 2000

Question écrite n° 40270 de M. François Loncle

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question sans réponse
27 décembre 1999

Question écrite n° 39372 de M. François Loncle

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe sur les immeubles détenus par des personnes morales

Réponse publiée le 13 mars 2000
9 décembre 1999

Question au Gouvernement n° 1733 de M. François Loncle

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Question posée en séance
6 décembre 1999

Question écrite n° 38306 de M. François Loncle

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 3 avril 2000
29 novembre 1999

Question écrite n° 38155 de M. François Loncle

Rubrique : drogue

Titre : toxicomanie

Réponse publiée le 21 février 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36768 de M. François Loncle

Rubrique : emploi

Titre : ARPE

Réponse publiée le 31 janvier 2000
25 octobre 1999

Question écrite n° 36379 de M. François Loncle

Rubrique : Etat

Titre : sûreté de l'Etat

Réponse publiée le 13 mars 2000
18 octobre 1999

Question écrite n° 35976 de M. François Loncle

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : perspective du grand axe

Réponse publiée le 21 février 2000

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M. François Loncle

Questions posées (archives)