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10 juillet 2000Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 5 février 2001
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3 juillet 2000Rubrique : frontaliersTitre : assurance maladie maternité : généralitésQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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5 juin 2000Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 23 octobre 2000
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5 juin 2000Rubrique : communesTitre : conseils municipauxRéponse publiée le 31 juillet 2000
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1er juin 2000Rubrique : télécommunicationsTitre : politique et réglementationQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 4 décembre 2000
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29 mai 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 12 février 2001
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29 mai 2000Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 29 janvier 2001
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15 mai 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 4 décembre 2000
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8 mai 2000Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileQuestion close sans réponse le 10 juin 2002