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7 juin 1999Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : chefs de bureauRéponse publiée le 27 septembre 1999
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7 juin 1999Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 26 juillet 1999
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31 mai 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 24 janvier 2000
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24 mai 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 14 juin 1999
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24 mai 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : réformeRéponse publiée le 13 septembre 1999
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24 mai 1999Rubrique : énergie et carburantsTitre : ELFRéponse publiée le 8 novembre 1999
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24 mai 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 22 novembre 1999
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24 mai 1999Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires, contractuels et vacatairesRéponse publiée le 23 août 1999
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24 mai 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 22 novembre 1999
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Réponse publiée le 23 août 1999