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Réponse publiée le 1er décembre 1997
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15 septembre 1997Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : fonctionnementRéponse publiée le 27 avril 1998
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8 septembre 1997Rubrique : justiceTitre : conseils de prud'hommesRéponse publiée le 9 mars 1998
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1er septembre 1997Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 20 octobre 1997
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Réponse publiée le 24 novembre 1997
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25 août 1997Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 12 janvier 1998
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25 août 1997Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 27 octobre 1997
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25 août 1997Rubrique : prestations familialesTitre : allocation parentale d'éducationRéponse publiée le 8 décembre 1997
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25 août 1997Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : emploi et solidarité : fonctionnementRéponse publiée le 17 novembre 1997
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25 août 1997Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 29 décembre 1997