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Réponse publiée le 3 septembre 2001
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28 mai 2001Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 30 juillet 2001
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16 avril 2001Rubrique : professions libéralesTitre : activitésQuestion sans réponse
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16 avril 2001Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 28 mai 2001
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16 avril 2001Rubrique : jeunesTitre : délinquanceRéponse publiée le 18 avril 2001
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9 avril 2001Rubrique : droit pénalTitre : crimes et délitsRéponse publiée le 15 octobre 2001
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9 avril 2001Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 15 octobre 2001
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9 avril 2001Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsQuestion sans réponse
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9 avril 2001Rubrique : chômage : indemnisationTitre : conditions d'attributionQuestion sans réponse
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2 avril 2001Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : indemnité de résidenceRéponse publiée le 6 août 2001