• 1er mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 26090 de M. Noël Mamère

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 11 janvier 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 23740 de M. Noël Mamère

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 21 décembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 23027 de M. Noël Mamère

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : INA

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 7 décembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 22609 de M. Noël Mamère

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 30 novembre 1998

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 503 de M. Noël Mamère

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Réponse publiée le 2 décembre 1998
• 11 novembre 1998

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 907 de M. Noël Mamère

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes inhumaines

  Question posée en séance
• 8 octobre 1998

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 798 de M. Noël Mamère

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Kosovo

  Question posée en séance
• 28 septembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 19681 de M. Noël Mamère

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 28 septembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 19677 de M. Noël Mamère

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 14 septembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 19161 de M. Noël Mamère

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Birmanie

  Réponse publiée le 7 décembre 1998