• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5467 de M. Noël Mamère

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets radioactifs

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5124 de M. Noël Mamère

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Tunisie

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5123 de M. Noël Mamère

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : droit de manifestation

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5045 de M. Noël Mamère

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : République démocratique du Congo

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 15 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 66 de M. Noël Mamère

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'assises

  Question posée en séance
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4563 de M. Noël Mamère

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Cameroun

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 4179 de M. Noël Mamère

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3844 de M. Noël Mamère

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3831 de M. Noël Mamère

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3830 de M. Noël Mamère

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 6 juillet 1998