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Mardi 1 mars 2016
Proposition de loi n°3533 instaurant un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale
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Mercredi 25 novembre 2015
Proposition de loi n°3271 visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre
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Mercredi 25 novembre 2015
Proposition de loi n°3266 visant à élargir le champ de l'interdiction du territoire français pour les étrangers condamnés par les juridictions pénales et à faciliter l'expulsion des étrangers présentant une menace grave pour l'ordre public, en particulier ceux faisant l'objet d'une fiche "S"
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Mardi 10 novembre 2015
Proposition de loi n°3213 renforçant la lutte contre les rodéos urbains
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Mardi 3 novembre 2015
Proposition de loi n°3190 visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
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Vendredi 23 octobre 2015
Proposition de résolution n°3166 visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
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Mercredi 21 octobre 2015
Proposition de loi n°3159 visant à rendre systématique la peine d'interdiction du territoire à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3083 portant réforme du régime social des indépendants
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
Oise (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)