• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86259 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86258 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Birmanie

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86257 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : école nationale des ponts et chaussées

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86108 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question sans réponse
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86104 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86070 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : communes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86059 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : restaurants

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86058 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : restaurants

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86035 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : armes

  Titre : permis de port d'arme

  Question sans réponse
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86034 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question sans réponse