• 19 juillet 2005

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  Question écrite n° 70257 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 19 juillet 2005

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  Question écrite n° 70256 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 19 juillet 2005

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  Question écrite n° 70255 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 19 juillet 2005

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  Question écrite n° 70254 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 20 décembre 2005
• 19 juillet 2005

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  Question écrite n° 70253 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 19 juillet 2005

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  Question écrite n° 70252 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Question sans réponse
• 19 juillet 2005

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  Question écrite n° 70251 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 19 juillet 2005

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  Question écrite n° 70192 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 19 juillet 2005

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  Question écrite n° 70191 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 19 juillet 2005

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  Question écrite n° 70190 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 25 octobre 2005