• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65872 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : administration

  Titre : accès aux documents administratifs

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65871 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Côte d'Ivoire

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65870 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Réponse publiée le 20 décembre 2005
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65833 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : casernes

  Réponse publiée le 26 juillet 2005
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65832 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : communes

  Titre : limites territoriales

  Question sans réponse
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65831 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : casernes

  Réponse publiée le 26 juillet 2005
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65822 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : école nationale de l'aviation civile

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65821 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65820 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65819 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 11 octobre 2005