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Mardi 12 avril 2016
Proposition de loi organique n°3678 pour une sécurité fiscale
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Mardi 1 mars 2016
Proposition de loi n°3528 visant à rendre obligatoire la vente d’éthylotests par les débits de boisson
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Mardi 26 janvier 2016
Proposition de loi n°3433 tendant à l'assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers
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Mardi 3 novembre 2015
Proposition de loi n°3189 modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
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Vendredi 23 octobre 2015
Proposition de résolution n°3166 visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
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Jeudi 17 septembre 2015
Proposition de loi organique n°3067 tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
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Vendredi 10 juillet 2015
Proposition de résolution n°2974 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'interdiction effective de la gestation pour autrui en France
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Jeudi 25 juin 2015
Proposition de loi n°2898 visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d'un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet
Drôme (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)