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27 octobre 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : réglementationRéponse publiée le 17 février 2004
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27 octobre 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : police et gendarmerieRéponse publiée le 6 janvier 2004
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Réponse publiée le 8 décembre 2003
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2 octobre 2003Rubrique : agricultureTitre : calamités agricolesQuestion posée en séance
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29 septembre 2003Rubrique : démographieTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 26 octobre 2004
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1er septembre 2003Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 24 novembre 2003
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25 août 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 16 mars 2004
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14 juillet 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 17 novembre 2003
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7 juillet 2003Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 13 octobre 2003
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30 juin 2003Rubrique : démographieTitre : recensementsRéponse publiée le 11 août 2003