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4 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 8 novembre 1999
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4 octobre 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 15 mai 2000
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20 septembre 1999Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesRéponse publiée le 20 mars 2000
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Réponse publiée le 15 novembre 1999
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7 juin 1999Rubrique : établissements de santéTitre : établissements privésQuestion sans réponse
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31 mai 1999Rubrique : agroalimentaireTitre : lait et produits laitiersRéponse publiée le 2 juin 1999
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24 mai 1999Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionRéponse publiée le 15 novembre 1999
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24 mai 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 26 juillet 1999
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29 mars 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 24 mai 1999
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29 mars 1999Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce intracommunautaireRéponse publiée le 2 juillet 2001