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19 juillet 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : concoursRéponse publiée le 3 juillet 2000
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12 juillet 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 8 mai 2000
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Réponse publiée le 20 décembre 1999
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21 juin 1999Rubrique : enseignementTitre : examens et concoursRéponse publiée le 28 février 2000
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7 juin 1999Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 30 août 1999
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17 mai 1999Rubrique : sportsTitre : manifestations sportivesRéponse publiée le 19 juillet 1999
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3 mai 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 21 juin 1999
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Réponse publiée le 12 juillet 1999
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3 mai 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : revenus mobiliersRéponse publiée le 2 août 1999
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3 mai 1999Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 14 juin 1999