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20 août 2001Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 1er octobre 2001
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20 août 2001Rubrique : tourisme et loisirsTitre : tourisme associatif et socialRéponse publiée le 29 octobre 2001
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Réponse publiée le 8 octobre 2001
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23 juillet 2001Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : biens professionnelsRéponse publiée le 7 janvier 2002
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4 juin 2001Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 26 novembre 2001
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3 mai 2001Rubrique : ordre publicTitre : maintienQuestion posée en séance
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30 avril 2001Rubrique : plus-values : impositionTitre : activités professionnellesRéponse publiée le 18 mars 2002
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16 avril 2001Rubrique : justiceTitre : aide à l'accès au droitRéponse publiée le 18 juin 2001
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16 avril 2001Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 18 avril 2001
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9 avril 2001Rubrique : santéTitre : alcoolisme et tabagismeRéponse publiée le 4 février 2002