• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19752 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 25 juin 2001
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19153 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : garages

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18442 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18365 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15123 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15115 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 28 mai 1998

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  Question au Gouvernement n° 669 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13668 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13525 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : entreprises

  Titre : liquidation judiciaire

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13524 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : presse et livres

  Titre : livres

  Réponse publiée le 20 juillet 1998