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Réponse publiée le 5 mars 2001
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19 juin 2000Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 9 juillet 2001
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19 juin 2000Rubrique : traités et conventionsTitre : convention interdisant le recrutement et l'utilisation de mercenairesRéponse publiée le 18 décembre 2000
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19 juin 2000Rubrique : personnes âgéesTitre : soins et maintien à domicileQuestion sans réponse
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22 mai 2000Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 7 août 2000
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22 mai 2000Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileQuestion sans réponse
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1er mai 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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1er mai 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 18 décembre 2000
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24 avril 2000Rubrique : handicapésTitre : ateliers protégésRéponse publiée le 28 août 2000
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24 avril 2000Rubrique : gendarmerieTitre : gendarmesRéponse publiée le 3 juillet 2000