• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8165 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7933 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Creutzfeldt-Jakob

  Question sans réponse
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7845 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7842 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7841 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7840 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7834 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 19 avril 2005
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7455 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7238 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 20 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 169 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Question posée en séance