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29 octobre 2001Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : prêts à taux zéroRéponse publiée le 21 janvier 2002
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2 juillet 2001Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 17 septembre 2001
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4 juin 2001Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 20 août 2001
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21 mai 2001Rubrique : logementTitre : mines et carrièresRéponse publiée le 23 juillet 2001
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19 mars 2001Rubrique : transports ferroviairesTitre : accidentsRéponse publiée le 23 juillet 2001
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12 mars 2001Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 4 juin 2001
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25 décembre 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 19 mars 2001
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27 novembre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 4 mars 2002
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8 juin 2000Rubrique : presse et livresTitre : AFPQuestion posée en séance
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22 mai 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 31 juillet 2000