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Mercredi 21 mars 2018
Proposition de loi n°805 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
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Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la régulation du marché de l'art
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Mercredi 7 mars 2018
Proposition de loi n°737 tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d’accouchement prématuré ou d’hospitalisation du nouveau-né
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Mercredi 14 février 2018
Proposition de résolution n°664 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'engagement des forces armées sur les théâtres extérieurs au cours des opérations Harmattan, Serval, Barkhane et Chammal
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Mercredi 31 janvier 2018
Proposition de loi n°618 relative à l’interdiction de la chasse à courre
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Mercredi 20 décembre 2017
Proposition de résolution n°525 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accueil, la répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et la protection des migrants mineurs non-accompagnés
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Mercredi 20 décembre 2017
Proposition de loi n°520 relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales
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Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
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Jeudi 14 décembre 2017
Proposition de loi constitutionnelle n°498 visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable
Bouches-du-Rhône (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)