-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Première partie (suite)
- Article 27 et débat sur le prélèvement européen
- Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
- M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Maurice Leroy, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Alexandre Holroyd
- M. Christophe Naegelen
- Mme Valérie Rabault
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Ludovic Mendes
- Mme Constance Le Grip
- M. Bruno Joncour
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- Rappel au règlement
- Article 27 et débat sur le prélèvement européen (suite)
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Marie-France Lorho
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Ludovic Pajot
- M. Jacques Maire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel
- M. André Chassaigne
- Amendements nos349, 163 et 243
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Article 27 et débat sur le prélèvement européen (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 28 et état A
- Article 27 et débat sur le prélèvement européen
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Première partie (suite)
- Après l’article 6 (suite)
- Amendement no201
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos197, 835, 311 et 204
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos1076, 533, 846, 1227, 1223, 1010, 1224, 674, 942, 578, 1229 et 1225, 1226
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 905
- Article 8
- M. Vincent Descoeur
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Stéphane Peu
- M. Marc Le Fur
- M. Guillaume Garot
- M. Christophe Bouillon
- Mme Véronique Louwagie
- M. Bertrand Pancher
- Mme Clémentine Autain
- Amendement no 1357
- Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Article 9
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9
- Amendements nos15, 1176, 250, 938, 1351 (sous-amendement), 1302, 122, 166 rectifié, 265 rectifié, 315 rectifié, 484 rectifié, 623 rectifié, 1178, 123, 96, 314, 1177, 708, 125, 1270, 491 rectifié, 1125 rectifié, 1358, 489, 1119, 585, 584, 475, 1313 rectifié, 120, 294, 1303, 1304, 98, 313, 124, 1305, 487, 63, 292, 1016, 276, 1015, 101, 1014, 60, 104, 1017, 61, 1018 et 1054
- Article 16
- Après l’article 6 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Première partie (suite)
- Après l’article 11 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 592
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1161
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 779, 858, 1184, 682, 734, 593, 280, 1160, 803, 594, 1154, 802, 815, 863 et 1322
- Article 12 (appelé par priorité)
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Éric Coquerel
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Gilles Le Gendre
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Nadia Hai
- M. Xavier Roseren
- M. Luc Carvounas
- M. Fabien Roussel
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Valérie Rabault
- M. Nicolas Forissier
- Mme Véronique Louwagie
- M. Damien Abad
- M. Roland Lescure
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Olivier Faure
- M. François Ruffin
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Ugo Bernalicis
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. François Pupponi
- M. Stanislas Guerini
- M. Charles de Courson
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- M. Gilles Carrez
- M. Richard Ferrand
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1342
- Après l’article 11 (amendements appelés par priorité)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Cendra Motin
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Première partie (suite)
- Article 12 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no1364 rectifié
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos344, 1039, 732, 217, 319, 1276, 786, 225, 512, 177, 394, 88, 405, 178, 427, 515, 935, 999, 318, 1241 et 510
- Rappels au règlement
- Article 12 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité)
- Article 13 (appelé par priorité)
- Après l’article 13 (amendement appelé par priorité)
- Amendement no842
- Article 12 (appelé par priorité - suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Première partie (suite)
- Après l’article 10 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendement no586
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos1020 et 1208
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos715, 441, 748, 995 et 751
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos587, 1307, 1024, 937 rectifié, 459 rectifié, 307, 934 rectifié, 1296, 814, 782, 796, 1180, 752, 772, 771, 777, 787, 788, 149, 981, 985, 446, 757, 998, 1319, 1361, 1230, 809, 1181 et 1021, 1023, 1022
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- M. Gilles Carrez
- Mme Émilie Cariou
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Nadia Hai
- M. Alexandre Holroyd
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Charles de Courson
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Stéphane Peu
- M. Fabien Roussel
- M. François Pupponi
- M. Olivier Faure
- M. Luc Carvounas
- Mme Valérie Rabault
- M. Philippe Vigier
- M. Damien Abad
- M. Nicolas Forissier
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Rappel au règlement
- Après l’article 10 (amendements appelés par priorité – suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Cendra Motin
- 1. Projet de loi de finances pour 2018 (suite)
- Rappel au règlement
- Avant la première partie
- Première partie
- Article 1er
- Article 10 (appelé par priorité)
- M. Éric Coquerel
- M. Damien Adam
- Mme Olivia Gregoire
- M. Xavier Roseren
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Sarah El Haïry
- M. Frédéric Reiss
- M. Marc Le Fur
- M. Sébastien Jumel
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Damien Abad
- M. Fabien Roussel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Bertrand Pancher
- M. Éric Alauzet
- M. Didier Martin
- M. Charles de Courson
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État
- Amendements nos668, 714, 836, 1103 et 1179
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10 (appelé par priorité - suite)
- Mme la présidente
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos86, 612, 613, 614, 615 et 727
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10 (appelé par priorité - suite)
- Après l’article 10 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos658, 675, 195 rectifié, 286, 1352, 808 et 83 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos1366, 1367 (sous-amendements)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Plateforme admission post-bac
- Lutte contre la pauvreté et l’exclusion
- Baisse de l’aide personnalisée au logement
- Télémédecine dans les zones sous-denses
- Projet d’attentats contre des personnalités politiques
- Allocation aux adultes handicapés
- Accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre
- Avenir de la Compagnie des Alpes
- Desserte des gares TGV
- Service universel de téléphonie fixe en zone rurale
- Situation de la viticulture
- Solidarité territoriale
- Financement des entreprises
- Allocation aux adultes handicapés
- Organismes HLM
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Projet de loi de finances pour 2018
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion générale commune (suite)
- M. François Pupponi
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Daniel Labaronne
- M. Guillaume Peltier
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Émilie Cariou
- M. Vincent Descoeur
- M. Christophe Jerretie
- Mme Bénédicte Peyrol
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- M. Daniel Fasquelle
- Mme Cendra Motin
- Présidence de Mme Cendra Motin
- Mme Perrine Goulet
- Mme Olivia Gregoire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Article 1er
- Article 2
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no41
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos19 et 52
- Article 3
- M. Olivier Dussopt
- M. Julien Aubert
- Mme Véronique Louwagie
- M. Éric Coquerel
- M. Charles de Courson
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Sébastien Jumel
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Amélie de Montchalin
- Amendements nos20 et 8, 9
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Article 4
- Article 5
- M. Alexis Corbière
- M. Charles de Courson
- Amendement no21
- Article 6
- M. Éric Coquerel
- M. Charles de Courson
- M. Éric Alauzet
- M. Fabien Roussel
- M. José Evrard
- M. Alexis Corbière
- M. Michel Lauzzana
- M. Sébastien Chenu
- M. Julien Aubert
- Mme Olivia Gregoire
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Becht
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- M. Sébastien Jumel
- M. Damien Abad
- Mme Martine Leguille-Balloy
- M. Marc Delatte
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Jean-Noël Barrot
- M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État
- Amendement no22
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Projet de traité de l’ONU sur les multinationales et les droits humains
- Revue stratégique de défense et de sécurité nationale
- Politique budgétaire
- Réformes structurelles
- Politique budgétaire
- Usine General Electric Hydro à Grenoble
- Expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits
- Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
- États généraux de l’alimentation
- Lutte contre la pauvreté
- Économie sociale et solidaire
- Lutte contre le harcèlement de rue
- Taxation des géants du numérique
- Activité de la belle-fille du Président de la République
- Lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue
- Logement étudiant
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Projet de loi de finances pour 2018
- Présentation commune
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Présidence de M. Hugues Renson
- M. Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable (Projet de loi de programmation des finances publiques)
- Motion de rejet préalable (projet de loi de finances)
- Motion de rejet préalable (projet de loi de finances – suite)
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique du logement
- Fonction publique
- Glyphosate
- Couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
- Fonction publique
- Périmètre du Grand Paris
- Fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Réhabilitation de l’étang de Berre
- Aéroport de Notre-Dame-des-Landes
- Projet de réforme de la carte judiciaire
- Manifestation des fonctionnaires
- Refondation de l’Europe
- Couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
- Transformation de l’opération Sentinelle
- Tour de France de l’égalité
- 2. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- 3. Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur l’avenir de l’Union européenne
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Présidence de M. Sacha Houlié
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Mme Sophie Auconie
- Mme Marietta Karamanli
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. André Chassaigne
- Mme Nicole Trisse
- Mme Constance Le Grip
- M. Olivier Becht
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Michel Castellani
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Carole Grandjean
- M. Alexandre Freschi
- Mme Christine Hennion
- M. Thierry Michels
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Ludovic Mendes
- Présidence de M. Hugues Renson
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Hommage aux victimes des attentats de Marseille et de Las Vegas
- 3. Questions au Gouvernement
- Attentat de Marseille
- Attentat de Marseille
- Compensation de la baisse de l’aide personnalisée au logement
- Projet de loi de finances pour 2018
- Projet de loi de finances pour 2018
- Assises des outre-mer
- Projet de loi de finances pour 2018
- Lutte contre le terrorisme
- Projet de loi de finances pour 2018
- Situation en Espagne
- Horaires d’ouverture des bibliothèques
- Dotations aux collectivités territoriales
- Enjeux de la francophonie
- Lutte contre le terrorisme
- Bilan de la rentrée scolaire
- Fusion Alstom-Siemens
- 4. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- 5. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Bouches-du-Rhône (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)