M. Gérard Menuel

Les Républicains

Aube (3^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélu le 14 décembre 2014 - Mandat du 15 décembre 2014 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 23 avril 2010 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 16 juin 2012 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 3 juillet 2005 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 19 juin 1995 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 1 octobre 2020 au 21 juin 2022
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 24 septembre 2020 au 30 septembre 2020
      - Du 29 juin 2017 au 22 septembre 2020
      - Du 16 décembre 2014 au 20 juin 2017
      - Du 9 février 2012 au 16 juin 2012
      - Du 2 juin 2011 au 7 février 2012
      - Du 15 décembre 2010 au 31 mai 2011
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 23 septembre 2020 au 23 septembre 2020
      - Du 13 juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 8 février 2012 au 8 février 2012
      - Du 1 juin 2011 au 1 juin 2011
      - Du 27 juin 1995 au 21 avril 1997
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 24 avril 2010 au 14 décembre 2010
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
      - Du 17 février 2021 au 21 juillet 2021
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
      - Du 10 février 2021 au 21 juillet 2021
    - Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
      - Du 14 décembre 2010 au 15 juin 2011
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur les agrocarburants
      - Du 18 juillet 2018 au 22 janvier 2020
    - Faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires
      - Du 21 juin 2016 au 1 février 2017
    - Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
      - Du 18 décembre 2019 au 29 juin 2021
    - Mission d'information commune sur le foncier agricole
      - Du 8 février 2018 au 5 décembre 2018
    - Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
      - Du 18 octobre 2017 au 6 avril 2018
    - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
      - Du 14 octobre 2015 au 12 octobre 2016
    - Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
      - Du 21 juin 1996 au 21 avril 1997
  - Rapporteur
    - Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
      - Du 26 octobre 2017 au 6 avril 2018
- Groupes d'études
  - Président
    - Hydrogène
      - Du 27 mars 2019 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Hydrogène
      - Du 27 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Eco-construction
      - Du 20 septembre 2010 au 16 juin 2012
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 16 juin 2012
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la longévité
      - Du 20 février 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Cameroun
      - Du 21 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Mali
      - Du 14 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Mali
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Cameroun
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Espagne
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 18 mai 2010 au 16 juin 2012
    - France-République du Sénégal
      - Du 18 mai 2010 au 16 juin 2012
    - France-Tchèque (République)
      - Du 18 mai 2010 au 16 juin 2012
    - France République du Sénégal
      - Du 15 septembre 2005 au 19 juin 2007
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 20 septembre 2005 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 20 septembre 2005 au 19 juin 2007
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 6 octobre 2005 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission centrale de classement des débits de tabac
      - Du 20 décembre 1996 au 21 avril 1997

M. Gérard Menuel

Fonctions (archives)