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Mardi 22 mars 2016
Proposition de loi n°3588 visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
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Mardi 22 mars 2016
Proposition de loi n°3587 visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne
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Mardi 8 mars 2016
Proposition de loi n°3553 visant à la transmission d'un fichier des locaux professionnels vacants
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Mardi 2 février 2016
Proposition de loi n°3463 relative au remboursement des taxes d'aéroport
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Mercredi 9 décembre 2015
Proposition de résolution n°3315 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites "comités Théodule"
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Lundi 7 décembre 2015
Proposition de loi organique n°3306 tendant à mettre fin au statut de programme, au sens de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), des crédits du Haut Conseil des finances publiques
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Vendredi 23 octobre 2015
Proposition de résolution n°3166 visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3144 proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites
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Mardi 13 octobre 2015
Proposition de résolution n°3123 tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement
Haut-Rhin (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)