• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57650 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57632 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56972 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Question close sans réponse le 29 janvier 2001
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56701 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56235 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56234 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56233 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56199 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 1er janvier 2001

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  Question écrite n° 56167 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55366 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 25 juin 2001