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18 septembre 2000Rubrique : donations et successionsTitre : droits de mutationRéponse publiée le 1er janvier 2001
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18 septembre 2000Rubrique : urbanismeTitre : politique de l'urbanismeRéponse publiée le 26 mars 2001
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11 septembre 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazoleRéponse publiée le 13 novembre 2000
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11 septembre 2000Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 4 février 2002
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11 septembre 2000Rubrique : formation professionnelleTitre : réformeRéponse publiée le 12 février 2001
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4 septembre 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleRéponse publiée le 19 mars 2001
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4 septembre 2000Rubrique : commerce et artisanatTitre : magasins discountRéponse publiée le 8 janvier 2001
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4 septembre 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 23 avril 2001
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4 septembre 2000Rubrique : justiceTitre : jugementsRéponse publiée le 14 mai 2001
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28 août 2000Rubrique : enseignementTitre : parents d'élèvesRéponse publiée le 6 novembre 2000