M. Didier Migaud

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Isère (4^e circonscription) | Mandat clos le 1er mars 2010 (13^e législature)

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9 février 1998

Question écrite n° 9755 de M. Didier Migaud

Rubrique : mort

Titre : crémation

Réponse publiée le 4 mai 1998
19 janvier 1998

Question écrite n° 9026 de M. Didier Migaud

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : catégorie C

Réponse publiée le 30 mars 1998
12 janvier 1998

Question écrite n° 8643 de M. Didier Migaud

Rubrique : personnes âgées

Titre : établissements d'accueil

Réponse publiée le 25 mai 1998
12 janvier 1998

Question écrite n° 8607 de M. Didier Migaud

Rubrique : TVA

Titre : champ d'application

Réponse publiée le 30 mars 1998
8 décembre 1997

Question écrite n° 7398 de M. Didier Migaud

Rubrique : formation professionnelle

Titre : GRETA

Réponse publiée le 29 décembre 1997
17 novembre 1997

Question écrite n° 6323 de M. Didier Migaud

Rubrique : élevage

Titre : lait

Réponse publiée le 25 janvier 1999
17 novembre 1997

Question écrite n° 6322 de M. Didier Migaud

Rubrique : prestations familiales

Titre : paiement

Réponse publiée le 5 octobre 1998
1er septembre 1997

Question écrite n° 2561 de M. Didier Migaud

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 20 octobre 1997

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