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18 juillet 2006Rubrique : professions socialesTitre : éducateurs spécialisésRéponse publiée le 26 décembre 2006
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11 juillet 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : Charbonnages de FranceRéponse publiée le 12 septembre 2006
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11 juillet 2006Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 12 décembre 2006
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4 juillet 2006Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 1er août 2006
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27 juin 2006Rubrique : droit pénalTitre : application des peinesQuestion sans réponse
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8 juin 2006Rubrique : industrieTitre : sidérurgieQuestion posée en séance
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23 mai 2006Rubrique : agricultureTitre : politique agricoleRéponse publiée le 11 juillet 2006
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Réponse publiée le 27 juin 2006
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Réponse publiée le 18 juillet 2006
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9 mai 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 13 juin 2006