M. Pierre Morange

Les Républicains

Yvelines (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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28 avril 2003

Question écrite n° 17301 de M. Pierre Morange

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 29 septembre 2003
28 avril 2003

Question écrite n° 17262 de M. Pierre Morange

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Réponse publiée le 19 octobre 2004
14 avril 2003

Question écrite n° 16725 de M. Pierre Morange

Rubrique : traités et conventions

Titre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

Réponse publiée le 2 juin 2003
14 avril 2003

Question écrite n° 16280 de M. Pierre Morange

Rubrique : droit pénal

Titre : code pénal

Réponse publiée le 14 juillet 2003
14 avril 2003

Question écrite n° 16279 de M. Pierre Morange

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : brevets

Réponse publiée le 16 mai 2006
14 avril 2003

Question écrite n° 16278 de M. Pierre Morange

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 16 juin 2003
14 avril 2003

Question écrite n° 16277 de M. Pierre Morange

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 16 juin 2003
14 avril 2003

Question écrite n° 16276 de M. Pierre Morange

Rubrique : santé

Titre : dyslexie et dysphasie

Réponse publiée le 2 juin 2003
14 avril 2003

Question écrite n° 16253 de M. Pierre Morange

Rubrique : politique extérieure

Titre : Iraq

Réponse publiée le 29 décembre 2003
29 janvier 2003

Question au Gouvernement n° 325 de M. Pierre Morange

Rubrique : politique extérieure

Titre : Côte d'Ivoire

Question posée en séance

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M. Pierre Morange

Questions posées (archives)