M. Pierre Morange

Les Républicains

Yvelines (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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24 mai 1999

Question écrite n° 30312 de M. Pierre Morange

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 13 septembre 1999
24 mai 1999

Question écrite n° 30311 de M. Pierre Morange

Rubrique : professions de santé

Titre : professions paramédicales

Réponse publiée le 8 novembre 1999
10 mai 1999

Question écrite n° 29821 de M. Pierre Morange

Rubrique : droit pénal

Titre : amendes

Réponse publiée le 27 septembre 1999
3 mai 1999

Question écrite n° 29376 de M. Pierre Morange

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : éducation nationale et recherche : personnel

Réponse publiée le 24 mai 1999
3 mai 1999

Question écrite n° 29264 de M. Pierre Morange

Rubrique : agriculture

Titre : viticulture

Réponse publiée le 4 octobre 1999
3 mai 1999

Question écrite n° 29263 de M. Pierre Morange

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 9 août 1999
29 mars 1999

Question orale sans débat n° 726 de M. Pierre Morange

Rubrique : préretraites

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 31 mars 1999
11 mars 1999

Question au Gouvernement n° 1199 de M. Pierre Morange

Rubrique : famille

Titre : politique familiale

Question posée en séance

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