M. Hervé Morin

Union des démocrates et indépendants

Eure (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juillet 2016 (14^e législature)

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13 décembre 1999

Question écrite n° 38526 de M. Hervé Morin

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe d'apprentissage

Réponse publiée le 27 mars 2000
22 novembre 1999

Question écrite n° 37905 de M. Hervé Morin

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 3 septembre 2001
22 novembre 1999

Question écrite n° 37798 de M. Hervé Morin

Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

Titre : légion d'honneur et ordre national du Mérite

Réponse publiée le 6 mars 2000
15 novembre 1999

Question écrite n° 37388 de M. Hervé Morin

Rubrique : établissements de santé

Titre : effectifs de personnel

Question sans réponse
8 novembre 1999

Question écrite n° 37163 de M. Hervé Morin

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : professions libérales : âge de la retraite

Question sans réponse
8 novembre 1999

Question écrite n° 37162 de M. Hervé Morin

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 3 juillet 2000
8 novembre 1999

Question écrite n° 37158 de M. Hervé Morin

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : personnel

Réponse publiée le 14 février 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36793 de M. Hervé Morin

Rubrique : entreprises

Titre : plan d'épargne d'entreprise

Question sans réponse
1er novembre 1999

Question écrite n° 36674 de M. Hervé Morin

Rubrique : enseignement privé

Titre : enseignement agricole

Réponse publiée le 8 mai 2000
18 octobre 1999

Question écrite n° 36270 de M. Hervé Morin

Rubrique : justice

Titre : tribunaux de commerce

Réponse publiée le 20 mars 2000

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M. Hervé Morin

Questions posées (archives)