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Réponse publiée le 1er août 2006
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22 février 2005Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 17 mai 2005
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22 février 2005Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 22 mars 2005
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15 février 2005Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementRéponse publiée le 22 mars 2005
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15 février 2005Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : La Poste : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 31 mai 2005
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15 février 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 29 mars 2005
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15 février 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 29 mars 2005
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Réponse publiée le 18 octobre 2005
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26 janvier 2005Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : revendicationsQuestion posée en séance
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25 janvier 2005Rubrique : mortTitre : don de corps à la scienceRéponse publiée le 19 juillet 2005