• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16374 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant volontaire de la Résistance

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15850 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 11 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 712 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air France

  Question posée en séance
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15208 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14637 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 29 avril 1998

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  Question orale sans débat n° 312 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 7

  Réponse publiée le 6 mai 1998
• 22 avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 531 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12345 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12215 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 25 mars 1998

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  Question orale sans débat n° 232 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 25 mars 1998