• 4 novembre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1614 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : mutuelles étudiantes

  Question posée en séance
• 6 septembre 1999

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  Question écrite n° 34337 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : animaux

  Titre : loups

  Réponse publiée le 10 avril 2000
• 1er juillet 1999

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  Question au Gouvernement n° 1492 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Question posée en séance
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31041 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 4 octobre 1999
• 7 juin 1999

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  Question orale sans débat n° 865 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : régulation du trafic

  Réponse publiée le 9 juin 1999
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28602 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 25 octobre 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25071 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 25 octobre 1999
• 17 décembre 1998

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  Question au Gouvernement n° 1012 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : agriculture

  Titre : indemnités spéciales de montagne

  Question posée en séance
• 14 décembre 1998

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  Question écrite n° 22926 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 30 novembre 1998

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  Question écrite n° 22249 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : communes

  Titre : régies

  Réponse publiée le 22 mars 1999