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Jeudi 22 mai 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°1967 visant à sanctuariser la démocratie locale en interdisant le report des élections dans l'année qui précède la date du scrutin
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Mercredi 14 mai 2014
Proposition de loi n°1949 visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
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Jeudi 20 février 2014
Proposition de résolution n°1810 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
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Mercredi 23 octobre 2013
Proposition de loi n°1486 autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
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Jeudi 13 juin 2013
Proposition de loi n°1144 relative à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement
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Mercredi 24 avril 2013
Proposition de loi n°998 relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
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Mercredi 13 mars 2013
Proposition de loi n°802 visant à améliorer la sécurité et la tranquillité dans les immeubles locatifs sociaux
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Mercredi 19 décembre 2012
Proposition de loi organique n°568 tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
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Mercredi 19 décembre 2012
Proposition de loi constitutionnelle n°567 tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
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Jeudi 6 décembre 2012
Proposition de résolution n°479 tendant à créer une commission d’enquête sur les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélées par l'affaire Apollonia, et les suites qu'il convient d'y donner
Paris (13e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)