• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40517 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40516 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 26 mai 2004

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  Question au Gouvernement n° 1375 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Question posée en séance
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39945 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39944 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39922 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : plan Loire Grandeur Nature

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39885 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 14 septembre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39883 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 9 novembre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39588 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 7 septembre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39360 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Réponse publiée le 14 décembre 2004