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Réponse publiée le 11 mai 2004
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29 décembre 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 3 février 2004
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29 décembre 2003Rubrique : rechercheTitre : agricultureRéponse publiée le 24 mai 2005
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22 décembre 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 1er juin 2004
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22 décembre 2003Rubrique : heure légaleTitre : heure d'été et heure d'hiverRéponse publiée le 30 mars 2004
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22 décembre 2003Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 17 février 2004
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22 décembre 2003Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesQuestion sans réponse
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15 décembre 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 27 janvier 2004
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15 décembre 2003Rubrique : sécurité socialeTitre : caissesQuestion sans réponse
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15 décembre 2003Rubrique : travailTitre : congés payésRéponse publiée le 15 juin 2004