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Réponse publiée le 27 avril 1998
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Réponse publiée le 3 août 1998
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23 février 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : carteRéponse publiée le 9 novembre 1998
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23 février 1998Rubrique : établissements de santéTitre : centres psychiatriquesRéponse publiée le 7 septembre 1998
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16 février 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 20 avril 1998
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16 février 1998Rubrique : administrationTitre : documents administratifsRéponse publiée le 7 juin 1999
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16 février 1998Rubrique : politique extérieureTitre : TunisieRéponse publiée le 4 mai 1998
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16 février 1998Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 13 avril 1998
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16 février 1998Rubrique : handicapésTitre : centres de rééducationRéponse publiée le 5 avril 1999
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Réponse publiée le 30 mars 1998