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11 mars 2002Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileQuestion sans réponse
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18 février 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : équipement et transports : personnelQuestion sans réponse
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14 février 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion posée en séance
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21 janvier 2002Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 4 mars 2002
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10 décembre 2001Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 11 février 2002
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26 novembre 2001Rubrique : sportsTitre : boxe américaineRéponse publiée le 31 décembre 2001
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19 novembre 2001Rubrique : sécurité publiqueTitre : incendiesRéponse publiée le 25 février 2002
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15 octobre 2001Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesQuestion sans réponse
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10 septembre 2001Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesQuestion sans réponse
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10 septembre 2001Rubrique : agricultureTitre : commissions d'orientation agricoleRéponse publiée le 31 décembre 2001