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10 mai 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : défense : personnelRéponse publiée le 26 juillet 1999
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29 mars 1999Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion sans réponse
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29 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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21 décembre 1998Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 1er février 1999
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14 décembre 1998Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFRéponse publiée le 16 décembre 1998
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30 novembre 1998Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mars 1999
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5 novembre 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion posée en séance
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19 octobre 1998Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 15 mars 1999
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7 septembre 1998Rubrique : sécurité publiqueTitre : incendiesRéponse publiée le 18 janvier 1999
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1er juin 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : équipement et transports : structures administrativesRéponse publiée le 10 août 1998