• 29 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3044 de M. Daniel Paul

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Question posée en séance
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111288 de M. Daniel Paul

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111076 de M. Daniel Paul

  Rubrique : famille

  Titre : absents

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1741 de M. Daniel Paul

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 30 novembre 2006
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110827 de M. Daniel Paul

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110826 de M. Daniel Paul

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110825 de M. Daniel Paul

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109155 de M. Daniel Paul

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108470 de M. Daniel Paul

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107315 de M. Daniel Paul

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services extérieurs

  Réponse publiée le 2 janvier 2007